Vers une liste à 82 allergènes à l’étiquetage dans les cosmétiques en 2023 ?
Le 15 septembre 2022, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement concernant une évolution de l’étiquetage des allergènes de parfum dans les produits cosmétiques. Ce projet a pour but d’élargir le nombre de substances allergènes obligatoire à apposer sur l’étiquetage des produits en rajoutant des substances allergènes supplémentaires aux 26 déjà obligatoires.
Ce que dit ce projet de loi
Ce projet de « Règlement Allergènes » propose que 56 substances supplémentaires deviennent obligatoires et viennent rejoindre les 26 qui sont déjà dans ce cas, portant la liste à 82 allergènes dont l’étiquetage serait obligatoire dès 2023.
Cela concernerait les substances présentes dans les produits avec une concentration dépassant les 0,001% pour les produits sans rinçage et 0,01% pour ceux à rincer, afin d’assurer la sécurité des consommateurs en matière de santé.
Ce projet de loi intègre également dans son texte une simplification dans les noms de ces substances.
Pourquoi élargir le nombre d’allergènes obligatoires ?
En réponse à la demande de la Commission sur la mise à jour de la liste des allergènes de parfum, le Comité Scientifique pour la sécurité des Consommateurs (CSSC) a adopté une Opinion en 2012, en confirmant que d’énumérer les allergènes dans les étiquetages restait pertinent et que d’autres substances avaient déjà occasionnées des allergies chez l’homme sans toutefois être soumis à l’obligation d’étiquetage. Ces précédents incidents ont conduit à la conclusion qu’il existait un risque pour le consommateur et qu’il était donc nécessaire d’informer ces derniers de la présence de ces allergènes dans les produits qu’ils utilisent.
Ces substances non soumises à obligation sont les 56 allergènes aujourd’hui mises en lumière par ce projet de loi. Si ce texte est adopté, elles viendront donc élargir la liste des allergènes à étiqueter de manière obligatoire.
Une harmonisation et une simplification des allergènes
Afin de faciliter la compréhension des substances présentes pour le consommateur et le travail des opérateurs économiques, une simplification et une harmonisation du nom des substances est proposée. Cette proposition souhaite que lorsqu’il existe plusieurs noms communs d’ingrédients pour une substance, il convient de préciser dans l’exigence d’étiquetage individuel quel nom doit être utilisé dans la liste des ingrédients.
Quand cette nouvelle règlementation est-elle prévue ?
Il est prévu que cette évolution de la loi soit adoptée courant du premier semestre 2023 avec des délais de mise en conformité de 3 ans pour les produits mis sur le marché et 5 ans pour les produits mis à disposition sur le marché.
Cette durée de mise en conformité que l’on peut juger de plutôt large s’explique par le fait qu’il est nécessaire d’accorder du temps aux différents acteurs économiques pour modifier ou retirer leurs produits du marché. Et que compte tenu du pourcentage relativement faible et stable de consommateurs développant des allergies liées à ces allergènes, la durée de transition pour une mise en conformité pouvait bien être de 3 à 5 ans.
source : Cosmeticobs
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